Contrat de télétravail

Le Contrat de télétravail est proposé à un salarié pour l'exécution partielle ou intégrale des missions de son contrat de travail, à partir de son domicile. Le Contrat de télétravail doit être conforme au Code du travail et aux conventions internationales applicables (accord cadre européen du 16 juillet 2002 ...), il doit également tenir compte des usages en matière de télétravail tels qu'établis par certains Avenants aux Convention collectives. Le Contrat de télétravail doit stipuler l'ensemble des clauses impératives du travail à distance (équipement technique, conditions de travail, vie privée, organisation ...). 

Modèle de Contrat de télétravail